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diversit des pratiques nationales rendant impossible l'harmonisation des moyens de paiement nationaux existants. Il est galement fonction du fait qu'il y ait ou non rversion (versement une autre personne des frais de gestion et du taux technique (qui permet de majorer le montant de la rente dans les premires annes de versement de celle-ci, au moment o l'esprance. Industrie Ensemble des activits humaines consacres la production en srie de biens. Certificat de non-paiement Document dlivr par la banque du dbiteur, la demande du porteur, si un chque est rest impay l'issue d'un dlai d'un mois ou aprs une deuxime prsentation. Produit net bancaire Diffrence entre les produits (intrts et commissions) et les charges d'exploitation bancaires (intrts et commissions) hors intrts sur crances douteuses, mais y compris les dotations et reprises de provisions pour dprciation des titres de placement. Privatisation Opration consistant transfrer au secteur priv la proprit de tout ou partie du capital d'une entreprise publique. Ce type d'accord ne peut tre conclu que pour des dures limites dans la mesure o il impose un maintien des changes au niveau de l'tat qui exporte le moins. Des systmes de mesure des risques et des rsultats. L'emprunteur est scuris par le fait que sa dette ne peut pas dpasser la valeur, au moment du remboursement, du bien hypothqu.

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Ble II Nouvelles recommandations du Comit de Ble adoptes en juin 2004 obligeant les banques, compter du 1er janvier 2007, respecter un certain nombre de rgles plus contraignantes que celles imposes par Ble. Interbancarit Systme permettant qu'une carte bancaire soit accepte quelle que soit la banque du commerant et celle du dtenteur de la carte. Les cartes de paiement sont conformes un cadre sepa d'interoprabilit. Ils appliquent les mmes rgles et sont surveills de la mme faon par lAMF. Depuis la mise en place du prlvement sepa, cette autorisation a t remplace par le "mandat" donn au crancier de prlever, mandat qui ne ncessite plus d'autoriser la banque payer ; en effet, le prlvement sepa s'effectue sous la responsabilit du bnficiaire du mandat. Elle s'effectue tous les jours de Bourse de 9 heures 17 heures sans interruption. Cet appel de marge est exig de l'oprateur lorsque le march volue son dtriment ; il doit tre effectu dans des dlais trs stricts, faute de quoi la position de l'oprateur sera dnoue l'ouverture suivante du march. Courtage Rmunration des intermdiaires qui ont en charge d'excuter les ordres de bourse. La cote de crdit exprime la capacit de l'entreprise honorer ses engagements financiers. Cotation en pourcentage : 880 x 100/. Dflation Phnomne conomique conduisant une baisse gnralise et durable des prix ; elle ne doit pas tre confondue avec la dsinflation qui consiste une diminution de l'inflation.

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